Mentions légales

La conciergerie santé et ses services : Identité de l’éditeur du site et des apps : La société « PRIMARIUM », Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital sociale de 4 500 €uros dont le siège social est situé : 12 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 812 857 472 RCS LYON. N° de TVA intracommunautaire : FR91 812 857 472 Site réalisé par : PRIMARIUM SAS Responsable de publication : Monsieur TOURE.

La solution de conciergerie de l’éditeur permet à l’Utilisateur d’accéder à du contenu informatif dans le domaine de la santé et du bien-être, du conseil de la pratique d’un sport (sauf contre-indications médicales), d’une alimentation variée, d’un environnement sain (sans pollution) …etc. L’app ou les apps, de même que le Site internet et la solution algorithmique proposée ne sont pas un dispositif médical. L’éditeur ne fournit pas de conseils médicaux. Tous les Utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin. Toutes les informations et liens depuis les services de l’éditeur relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par L’éditeur ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour l’information générale et la commodité de l’Utilisateur. Tous les conseils ou autres éléments disponibles par l’éditeur à l’Utilisateur sont destinés à des fins d’information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur la situation personnelle de l’Utilisateur. Les conseils et les autres éléments de l’app ou des apps et du Site sont destinés à aider la relation entre l’Utilisateur et ses fournisseurs de soins et de santé mais aucunement à les remplacer. L’éditeur ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence d’un avis et d’une information publiée dans le rapport remis. Il s’agit d’une information de tendance de risque, liée à des corrélations statistiques et de mathématique appliquées. L’Editeur ne peut pas être tenu responsable d’un MAUVAIS USAGE des conseils proposés à l’Utilisateur en raison de ou après avoir mal interprété les conseils et contenus ou après avoir utilisé des services de l’éditeur.

Accès au site et à l’app

L’accès au site, à l’app ou aux apps sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Modification du Site et des apps

L’Editeur pourra réviser et de modifier les présentes Conditions Générales sans préavis notamment pour refléter, notamment les changements des conditions du marché affectant ses activités, les changements technologiques de l’app, les mises à jours techniques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements législatifs ou règlementaires. L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser les services tout en étant informé des changements et après que les modifications soient faites, accepte, de facto, ces changements.

Contenu de l’app ou des apps et du Site internet

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, programme, applications pc et mobile, algorithmes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et des services et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et l’app ou les apps sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse de courriel de l’Editeur, les informations nécessaires.

Absence de Droit de rétractation en raison de la nature des services fournis

Les Services payants concernent la fourniture d’un contenu numérique ainsi que d’un service de suivi fourni partiellement sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. L’utilisateur reconnaît que la fourniture des services commence à la réception du courriel de confirmation de sa commande et qu’il ne peut plus exercer son droit de rétractation une fois que les services lui ont été pleinement fournis. Par ailleurs, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Ceci est valable quelque soit le pays de provenance ou de résidence de l’Utilisateur. Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par l’Utilisateur ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Propriété intellectuelle : L’ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données logiciel) est la propriété de l’Editeur, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La dénomination « conciergerie santé » et le logo « conciergerie santé » sont notamment des marques protégées de L’Editeur. L’utilisateur s’interdit d’utiliser l’app ou le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessous, sans l’accord exprès et préalable de l’Editeur. Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, sans préjudice du droit de l’Editeur de résilier unilatéralement le Service ou l’accès au service ou aux apps. Licence d’utilisation : L’Editeur autorise l’Utilisateur à accéder et à utiliser les services applicables, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales. La licence concédée par l’Editeur à l’Utilisateur est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être déduite de l’utilisation de l’app ou des apps, du Site et des services par l’Utilisateur. Tout usage professionnel ou commercial de l’app ou des apps, du Site et des services est strictement interdit. Sauf exceptions stipulées ci-après, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes : – Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l’app ou les apps ou le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, – Utiliser tout ou partie l’app ou les apps ou du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit, – Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie l’app ou les apps ou le Site, les services ou de leur contenu, – Altérer tout ou partie l’app ou les apps ou le Site, les services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par L’Editeur ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site et ses services, – Contourner les mesures de sécurité de l’app ou les apps ou du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l’app ou les apps ou du Site et des services, – Contourner les restrictions territoriales appliquées à l’app ou aux apps ou au Site et aux services, ou plus généralement, – Utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions Générales, Par exception à ce qui précède, une quantité limitée (un extrait) de contenu pourra être autorisé par l’Editeur (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l’Utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels. L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer un Contenu partiel, limité sur l’internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur ses réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu’aux conditions cumulatives suivantes : – le Contenu ne pourra en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers les systèmes informatiques et sur l’internet (par exemple un changement de format de l’image ou de la vidéo ou la taille du fichier image) n’altérant ni le fond ni la qualité du contenu, – le Contenu ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d’être indiquée sur le Site, – les conditions de partage du Contenu doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d’être indiquées au cas par cas sur le Site ou sur l’app, – le Contenu doit être un simple extrait, limité, de l’app, des apps ou du Site, – le Contenu ne doit en aucun cas être diffusé avec un autre contenu que l’Utilisateur sait être faux, inexact, dolosif ou trompeur ou qui est, ou qui encouragerait une activité ou des comportements illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Enfin, le Contenu peut contenir des gifs ou des cookies qui permettent à l’Editeur de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus.

Utilisations interdites de l’app ou des apps, du Site et des services

Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l’app ou des apps, du Site et des services : L’Utilisateur s’interdit de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur le Site tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec les services de l’Editeur. L’Utilisateur s’interdit d’interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au Site internet de l’Editeur ou aux autres services. L’Utilisateur s’interdit de sonder, scanner ou encore tester la vulnérabilité du Site ou des apps, de violer leurs mesures de sécurité ou d’authentification, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre Utilisateur ou visiteur ou membres du Site. L’Utilisateur s’interdit d’interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout autre Utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, de quelques manières que ce soit, des services de l’Editeur. Interactions via l’app ou les apps, sur le Site et les services : De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’app et les services de l’éditeur d’une manière répréhensible, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, tels que la pratique d’une activité médicale réglementée, immorales ou nuisibles. Plus particulièrement, l’Utilisateur s’engage à ce que les messages mis en ligne sur les sites internet ne soient pas, notamment, de nature à : – constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers ; l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou le réseau social de l’éditeur (Page Facebook) des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété, – contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site, – faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, – porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers, – inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, – harceler les autres membres, – favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle, – solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales, – transmettre des chaines d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ou de l’app, – contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions. L’Utilisateur s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages. L’Utilisateur est l’unique responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site internet de l’éditeur dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service. L’éditeur ne pourra être responsable du contenu publié par les l’Utilisateur de l’app ou des apps, ou tout visiteur sur le Site et sur lesquels L’éditeur n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Liens hypertextes

Hors stipulations contraires aux présentes Conditions Générales la mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’app, aux apps ou au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l’application que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : – du fait de l’usage de l’app, des apps, du site ou de tout service accessible via l’internet ; – du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de votre utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’éditeur ne garantit pas le fonctionnement continu de l’app, des apps ou du Site qui peuvent notamment être interrompus pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Collecte de données personnelles

Il est rappelé que l’éditeur ne collecte aucune donnée depuis l’application puisque qu’il ne centralise en aucune manière l’application. Le programme de l’app et les données associées de l’Utilisateur, sont uniquement enregistrées dans l’appareil de l’utilisateur (ordinateur ou appareil mobile). L’ensemble des informations sont disponibles directement depuis et à l’intérieur de l’application. Ainsi, les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont uniquement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et pour le traitement de ses commandes des Services. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Sous le numéro n° 13810*01 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Société PRIMARIUM, 12 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS, Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. S’il ne le souhaite pas, il lui appartient de cocher la mention adéquate : Oui – Non à l’endroit correspondant. L’Utilisateur est susceptible de voir ses données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, S’il ne le souhaite pas, il lui appartient de cocher la mention adéquate : Oui – Non à l’endroit correspondant. Si, lors de la consultation du site ou de l’app ou des apps, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Cession du contrat & Divisibilité des clauses des Conclusions Générales

L’éditeur peut transférer ses droits et obligations selon ces Conditions Générales à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement les droits de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut pas transférer ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de L’éditeur. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est reconnue illégale, réputée non écrite, ou non valide, ou inapplicable dans une certaine mesure, par une juridiction ou réglementation ou législation, ou par une autorité compétente, la disposition sera, dans cette mesure seulement, séparée des autres dispositions, qui continueront à être valables

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON en FRANCE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Ces Conditions Générales sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 20 août 2024

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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