{"id":1816,"date":"2024-04-17T07:33:17","date_gmt":"2024-04-17T07:33:17","guid":{"rendered":"https:\/\/cms.code4rest.com\/wp88\/?page_id=1816"},"modified":"2024-08-27T13:02:06","modified_gmt":"2024-08-27T11:02:06","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/privacy\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de ventes – CGU CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n

La conciergerie sant\u00e9 et ses services : <\/strong> Identit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du site et des apps :\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PRIMARIUM \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital sociale de 4 500 \u20acuros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 12 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 812 857 472 RCS LYON. N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR91 812 857 472\n\nSite r\u00e9alis\u00e9 par : PRIMARIUM SAS\n\nResponsable de publication : Monsieur TOURE.<\/p>\n\n\n\n

La solution de conciergerie de l\u2019\u00e9diteur permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 du contenu informatif dans le domaine de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre, du conseil de la pratique d\u2019un sport (sauf contre-indications m\u00e9dicales), d\u2019une alimentation vari\u00e9e, d\u2019un environnement sain (sans pollution) \u2026etc.\n\nL\u2019app ou les apps, de m\u00eame que le Site internet et la solution algorithmique propos\u00e9e ne sont pas un dispositif m\u00e9dical.\n\nL\u2019\u00e9diteur ne fournit pas de conseils m\u00e9dicaux.\n\nTous les Utilisateurs ayant de graves probl\u00e8mes m\u00e9dicaux ou psychologiques ou n\u00e9cessitant un avis m\u00e9dical doivent consulter leur m\u00e9decin.\n\nToutes les informations et liens depuis les services de l\u2019\u00e9diteur relatifs \u00e0 la sant\u00e9, qu\u2019ils soient fournis par L\u2019\u00e9diteur ou par des prestataires ext\u00e9rieurs contractuels, sont fournis uniquement pour l\u2019information g\u00e9n\u00e9rale et la commodit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.\n\n\nTous les conseils ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 l\u2019Utilisateur sont destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale.\n\nIls ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rence et de substitut \u00e0 un avis m\u00e9dical professionnel bas\u00e9 sur la situation personnelle de l\u2019Utilisateur.\n\nLes conseils et les autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019app ou des apps et du Site sont destin\u00e9s \u00e0 aider la relation entre l\u2019Utilisateur et ses fournisseurs de soins et de sant\u00e9 mais aucunement \u00e0 les remplacer.\n\nL\u2019\u00e9diteur ne donne aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la pertinence d\u2019un avis et d\u2019une information publi\u00e9e dans le rapport remis. Il s’agit d’une information de tendance de risque, li\u00e9e \u00e0 des corr\u00e9lations statistiques et de math\u00e9matique appliqu\u00e9es.\n\nL\u2019Editeur ne peut pas \u00eatre tenu responsable d’un MAUVAIS USAGE des conseils propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur en raison de ou apr\u00e8s avoir mal interpr\u00e9t\u00e9 les conseils et contenus ou apr\u00e8s avoir utilis\u00e9 des services de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s au site et \u00e0 l\u2019app <\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site, \u00e0 l\u2019app ou aux apps sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes majeures.\n\nL\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de demander toute justification de votre \u00e2ge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.\n\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Modification du Site et des apps<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Editeur pourra r\u00e9viser et de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans pr\u00e9avis notamment pour refl\u00e9ter, notamment les changements des conditions du march\u00e9 affectant ses activit\u00e9s, les changements technologiques de l\u2019app, les mises \u00e0 jours techniques, les changements dans les m\u00e9thodes de paiement, les changements l\u00e9gislatifs ou r\u00e8glementaires.\n\nL\u2019Utilisateur qui continuerait d\u2019utiliser les services tout en \u00e9tant inform\u00e9 des changements et apr\u00e8s que les modifications soient faites, accepte, de facto, ces changements.<\/p>\n\n\n\n\n

Contenu de l\u2019app ou des apps et du Site internet <\/p>\n\n\n\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, programme, applications pc et mobile, algorithmes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et des services et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site et l\u2019app ou les apps sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\n\nIls sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019Editeur ou de ses partenaires.\n\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019Editeur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.\n\nEn ce qui concerne les services de commande en ligne, l\u2019ensemble des informations pr\u00e9sentes sur ce site sont valables pour la France m\u00e9tropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres destinations, vous devez demander via l\u2019adresse de courriel de l\u2019Editeur, les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n\n

Absence de Droit de r\u00e9tractation en raison de la nature des services fournis <\/p>\n\n\n\n

Les Services payants concernent la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique ainsi que d’un service de suivi fourni partiellement sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur.\n\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet que la fourniture des services commence \u00e0 la r\u00e9ception du courriel de confirmation de sa commande et qu\u2019il ne peut plus exercer son droit de r\u00e9tractation une fois que les services lui ont \u00e9t\u00e9 pleinement fournis.\n\nPar ailleurs, l\u2019Utilisateur renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Ceci est valable quelque soit le pays de provenance ou de r\u00e9sidence de l’Utilisateur.\n\nCompte tenu de la nature des services fournis, les commandes pass\u00e9es par l\u2019Utilisateur ne b\u00e9n\u00e9ficient donc pas du droit de r\u00e9tractation.\n\nLe contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la commande par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et licence d\u2019utilisation <\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : \n\nL\u2019ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vid\u00e9os, informations, logos, ic\u00f4nes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de donn\u00e9es logiciel) est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur, ou de leurs propri\u00e9taires respectifs et est prot\u00e9g\u00e9 par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment par le droit d\u2019auteur et le droit des marques.\n\nLa d\u00e9nomination \u00ab conciergerie sant\u00e9 \u00bb et le logo \u00ab conciergerie sant\u00e9 \u00bb sont notamment des marques prot\u00e9g\u00e9es de L\u2019Editeur.\n\n\nL\u2019utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser l\u2019app ou le Site \u00e0 d\u2019autres fins que celles vis\u00e9es ci-dessous, sans l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur.\n\n \nTout manquement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de est susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, sans pr\u00e9judice du droit de l\u2019Editeur de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le Service ou l\u2019acc\u00e8s au service ou aux apps.\n\nLicence d\u2019utilisation :\n\nL\u2019Editeur autorise l\u2019Utilisateur \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser les services applicables, sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\n\nLa licence conc\u00e9d\u00e9e par l\u2019Editeur \u00e0 l\u2019Utilisateur est strictement personnelle, non exclusive, limit\u00e9e et r\u00e9vocable en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\n\nAucune cession de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne peut \u00eatre d\u00e9duite de l\u2019utilisation de l\u2019app ou des apps, du Site et des services par l\u2019Utilisateur.\n\n\nTout usage professionnel ou commercial de l\u2019app ou des apps, du Site et des services est strictement interdit.\n\nSauf exceptions stipul\u00e9es ci-apr\u00e8s, il est strictement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019effectuer ou d\u2019aider un tiers \u00e0 effectuer tout ou partie des actions suivantes :\n\n\u2013 Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, alt\u00e9rer, d\u00e9sassembler, imiter, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler l\u2019app ou les apps ou le Site, y compris ses services et son contenu de quelque mani\u00e8re, ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ceux-ci,\n\n\u2013 Utiliser tout ou partie l\u2019app ou les apps ou du Site, des services ou de leur contenu pour cr\u00e9er un outil ou logiciel qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour cr\u00e9er des applications logicielles de quelque nature que ce soit,\n\n\u2013 Mettre \u00e0 la disposition du public de quelque mani\u00e8re que ce soit (cession, location, pr\u00eat, diffusion, reproduction, etc.), \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, tout ou partie l\u2019app ou les apps ou le Site, les services ou de leur contenu,\n\n\u2013 Alt\u00e9rer tout ou partie l\u2019app ou les apps ou le Site, les services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilis\u00e9e par L\u2019Editeur ou par ses conc\u00e9dants pour prot\u00e9ger tout le contenu accessible par le Site et ses services,\n\n\u2013 Contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019app ou les apps ou du Site et acc\u00e9der \u00e0 une partie ou une fonctionnalit\u00e9 non autoris\u00e9e de l\u2019app ou les apps ou du Site et des services,\n\n\u2013 Contourner les restrictions territoriales appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019app ou aux apps ou au Site et aux services, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement,\n\n\u2013 Utiliser les services d\u2019une mani\u00e8re qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions G\u00e9n\u00e9rales,\n\nPar exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une quantit\u00e9 limit\u00e9e (un extrait) de contenu pourra \u00eatre autoris\u00e9 par l\u2019Editeur (et pr\u00e9cis\u00e9 comme tel, le cas \u00e9ch\u00e9ant pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e) \u00e0 \u00eatre partag\u00e9 par l\u2019Utilisateur sur ses r\u00e9seaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels.\n\nL\u2019Editeur accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit limit\u00e9 pour t\u00e9l\u00e9charger, reproduire et distribuer un Contenu partiel, limit\u00e9 sur l\u2019internet uniquement aux fins de partage et\/ou commentaires sur ses r\u00e9seaux sociaux, sites et\/ou pages internet personnels, ainsi qu\u2019aux conditions cumulatives suivantes :\n\n\u2013 le Contenu ne pourra en aucun cas \u00eatre modifi\u00e9, sous r\u00e9serve des modifications techniques indispensables \u00e0 son affichage et sa distribution \u00e0 travers les syst\u00e8mes informatiques et sur l\u2019internet (par exemple un changement de format de l\u2019image ou de la vid\u00e9o ou la taille du fichier image) n\u2019alt\u00e9rant ni le fond ni la qualit\u00e9 du contenu,\n\n\u2013 le Contenu ne peut en aucun cas \u00eatre partag\u00e9 en dehors de la dur\u00e9e susceptible d\u2019\u00eatre indiqu\u00e9e sur le Site,\n\n\u2013 les conditions de partage du Contenu doivent \u00eatre conformes aux conditions additionnelles susceptibles d\u2019\u00eatre indiqu\u00e9es au cas par cas sur le Site ou sur l\u2019app,\n\n\u2013 le Contenu doit \u00eatre un simple extrait, limit\u00e9, de l\u2019app, des apps ou du Site,\n\n\u2013 le Contenu ne doit en aucun cas \u00eatre diffus\u00e9 avec un autre contenu que l\u2019Utilisateur sait \u00eatre faux, inexact, dolosif ou trompeur ou qui est, ou qui encouragerait une activit\u00e9 ou des comportements ill\u00e9gaux, nuisibles, mena\u00e7ants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obsc\u00e8nes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, haineux, raciste, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles.\n\nEnfin, le Contenu peut contenir des gifs ou des cookies qui permettent \u00e0 l\u2019Editeur de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus.<\/p>\n\n\n\n\n

Utilisations interdites de l\u2019app ou des apps, du Site et des services<\/p>\n\n\n\n

Atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et au fonctionnement de l\u2019app ou des apps, du Site et des services :\n\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019interdit de t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur le Site tout mat\u00e9riel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes con\u00e7us pour interrompre, ab\u00eemer, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement li\u00e9 directement ou indirectement avec les services de l\u2019Editeur.\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019interf\u00e9rer avec les serveurs ou les r\u00e9seaux sous-jacents ou connexes au Site internet de l\u2019Editeur ou aux autres services.\n\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019interdit de sonder, scanner ou encore tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site ou des apps, de violer leurs mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification, ou encore de chercher \u00e0 tracer, ou r\u00e9cup\u00e9rer toute information sur tout autre Utilisateur ou visiteur ou membres du Site.\n\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019interf\u00e9rer ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec l\u2019acc\u00e8s de tout autre Utilisateur, h\u00f4te ou r\u00e9seau, y compris, sans limitation, de quelques mani\u00e8res que ce soit, des services de l\u2019Editeur.\n\n\nInteractions via l\u2019app ou les apps, sur le Site et les services :\n\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser l\u2019app et les services de l\u2019\u00e9diteur d\u2019une mani\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible, ou de ne pas utiliser les services \u00e0 des fins ill\u00e9gales, tels que la pratique d\u2019une activit\u00e9 m\u00e9dicale r\u00e9glement\u00e9e, immorales ou nuisibles.\n\n\nPlus particuli\u00e8rement, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que les messages mis en ligne sur les sites internet ne soient pas, notamment, de nature \u00e0 :\n\n\u2013 constituer une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Editeur ou de tiers ; l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou le r\u00e9seau social de l\u2019\u00e9diteur (Page Facebook) des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 titre de marque ou plus g\u00e9n\u00e9ralement prot\u00e9g\u00e9s par tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenu par des tiers sans le consentement pr\u00e9alable du ou des d\u00e9tenteurs de tels droits de propri\u00e9t\u00e9,\n\n\u2013 contenir des virus informatiques de nature \u00e0 interrompre, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer les fonctionnalit\u00e9s du Site,\n\n\u2013 faire l\u2019apologie de crimes ou contenir des messages ill\u00e9gaux, mena\u00e7ants, ou \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dophile, pornographique, diffamatoire, obsc\u00e8ne, haineux, raciste, antis\u00e9mite, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste ou contraire \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs,\n\n\u2013 porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou au respect de la dignit\u00e9 des tiers,\n\n\u2013 inciter \u00e0 la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, \u00e0 la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019ethnie,\n\n\u2013 harceler les autres membres,\n\n\u2013 favoriser ou encourager toute activit\u00e9 ou entreprise criminelle,\n\n\u2013 solliciter et\/ou communiquer des mots de passe et\/ou des informations personnelles \u00e0 des fins commerciales ou ill\u00e9gales,\n\n\u2013 transmettre des chaines d\u2019e-mails, de mailings massifs non sollicit\u00e9s, de messages instantan\u00e9s, de messages publicitaires non souhait\u00e9s ou de courriers non sollicit\u00e9s ; 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Liens hypertextes<\/p>\n\n\n\n

Hors stipulations contraires aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales la mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur, sollicit\u00e9e par courriel.\n\nL\u2019\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur.\n\nDans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur\n\nToute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019app, aux apps ou au Site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.\n\nLe mat\u00e9riel de connexion \u00e0 l\u2019application que l\u2019Utilisateur utilise est sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.\n\nL\u2019Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger son mat\u00e9riel et ses propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet.\n\nL\u2019Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es qu\u2019il consulte.\n\nL\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Utilisateur :\n\n\u2013 du fait de l\u2019usage de l\u2019app, des apps, du site ou de tout service accessible via l\u2019internet ;\n\n\u2013 du fait du non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.\n\nL\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 son \u00e9quipement du fait de sa connexion ou de votre utilisation du site et l\u2019Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre lui de ce fait.\n\nSi l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l\u2019utilisation du site par l\u2019Utilisateur, il pourra retourner contre l\u2019Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.\n\nL\u2019\u00e9diteur ne garantit pas le fonctionnement continu de l\u2019app, des apps ou du Site qui peuvent notamment \u00eatre interrompus pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.\n\n\nL\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable de tout autre dysfonctionnement ou d\u00e9faillance du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable qui emp\u00eacherait ou alt\u00e9rerait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, ainsi qu\u2019en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n\n

Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que l\u2019\u00e9diteur ne collecte aucune donn\u00e9e depuis l\u2019application puisque qu\u2019il ne centralise en aucune mani\u00e8re l\u2019application. Le programme de l\u2019app et les donn\u00e9es associ\u00e9es de l\u2019Utilisateur, sont uniquement enregistr\u00e9es dans l\u2019appareil de l\u2019utilisateur (ordinateur ou appareil mobile). L\u2019ensemble des informations sont disponibles directement depuis et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019application.\n\nAinsi, les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le Site sont uniquement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec l\u2019Utilisateur, et pour le traitement de ses commandes des Services.\n\nElles sont enregistr\u00e9es dans le fichier de clients de l\u2019\u00e9diteur, et le fichier ainsi \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL. Sous le num\u00e9ro n\u00b0 13810*01\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9diteur soit directement sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Contactez-nous \u00bb, soit par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : Soci\u00e9t\u00e9 PRIMARIUM, 12 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS, \n\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9viter toute demande frauduleuse, cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9. Apr\u00e8s traitement de la demande, ce justificatif sera d\u00e9truit.\n\nLes informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9diteur par contrat pour l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte et sans que vous ayez \u00e0 donner votre autorisation. En cas d\u2019infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ces informations pourront faire l\u2019objet d\u2019une communication sur demande expresse et motiv\u00e9e des autorit\u00e9s judiciaires.\n\nLorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du site, l\u2019\u00e9diteur indiquera ce caract\u00e8re obligatoire au moment de la saisie des donn\u00e9es.\n\nL\u2019Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. S\u2019il ne le souhaite pas, il lui appartient de cocher la mention ad\u00e9quate : Oui \u2013 Non \u00e0 l\u2019endroit correspondant.\n\nL\u2019Utilisateur est susceptible de voir ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es par les partenaires de l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, S\u2019il ne le souhaite pas, il lui appartient de cocher la mention ad\u00e9quate : Oui \u2013 Non \u00e0 l\u2019endroit correspondant.\n\nSi, lors de la consultation du site ou de l\u2019app ou des apps, l\u2019Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il doit s\u2019abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Cession du contrat & Divisibilit\u00e9 des clauses des Conclusions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur peut transf\u00e9rer ses droits et obligations selon ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9, entreprise ou personne \u00e0 tout moment si cela ne modifie pas sensiblement les droits de l\u2019Utilisateur.\n\nL\u2019Utilisateur ne peut pas transf\u00e9rer ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de L\u2019\u00e9diteur.\nSi l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est reconnue ill\u00e9gale, r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, ou non valide, ou inapplicable dans une certaine mesure, par une juridiction ou r\u00e9glementation ou l\u00e9gislation, ou par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, la disposition sera, dans cette mesure seulement, s\u00e9par\u00e9e des autres dispositions, qui continueront \u00e0 \u00eatre valables<\/p>\n\n\n\n\n\n

Droit applicable<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de LYON en FRANCE, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.\n\nCes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont effectives \u00e0 compter de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 20 ao\u00fbt 2024<\/p>\n\n\n\n\n\n

INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/p>\n\n\n\n

TEXTE A SUIVRE<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales La conciergerie sant\u00e9 et ses services : Identit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du site et des apps : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PRIMARIUM \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital sociale de 4 500 \u20acuros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 12 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du Registre de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":908,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1816","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1816","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1816"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1816\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2173,"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1816\/revisions\/2173"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/908"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conciergerie-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1816"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}